Journal officiel · Décret

Décret n°88-991 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 72503 DU 23-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORPTTA8800531D
IdentifiantJORFTEXT000000508950
RéférenceDécret n°88-991 du 17 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 72503 DU 23-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 19 octobre 1988, NOR PTTA8800531DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 13 ter (M) · creation
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).