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Loi n°46-440 du 16 mars 1946 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ORD. DU 05-12-1944 RELATIVE A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 mars 1946
Publié le17 mars 1946
PublicationJORF du 17 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000509004
RéférenceLoi n°46-440 du 16 mars 1946 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ORD. DU 05-12-1944 RELATIVE A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT, JO du 17 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 5 décembre 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°48-102 du 17 janvier 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).