Journal officiel · Loi

Loi n°61-522 du 29 mai 1961 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 60-635 DU 2 JUILLET 1960 RELATIF A LA PERCEPTION, EN REGIME DE DROIT COMMUN, D'UN DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR LE STYROLENE (STYRENE) MONOMERE NO 29-01 DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 mai 1961
Publié le30 mai 1961
PublicationJORF du 30 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000509025
RéférenceLoi n°61-522 du 29 mai 1961 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 60-635 DU 2 JUILLET 1960 RELATIF A LA PERCEPTION, EN REGIME DE DROIT COMMUN, D'UN DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR LE STYROLENE (STYRENE) MONOMERE NO 29-01 DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION, JO du 30 mai 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-635 du 2 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).