Journal officiel · Décret

Décret n°88-265 du 21 mars 1988 COMPLETANT L'ANNEXE I DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1988
Publié le22 mars 1988
PublicationJORF du 22 mars 1988
NORRESK8800305D
IdentifiantJORFTEXT000000509132
RéférenceDécret n°88-265 du 21 mars 1988 COMPLETANT L'ANNEXE I DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT), JO du 22 mars 1988, NOR RESK8800305DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).