Journal officiel · Décret
Décret du 27 décembre 1943 ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DE CHALONS-SUR-MARNE ET DE LA REGION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1943
Publié le5 février 1944
PublicationJORF du 5 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000509208
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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