Journal officiel · Décret

Décret n°88-304 du 28 mars 1988 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1988
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORRESY8800190D
IdentifiantJORFTEXT000000509375
RéférenceDécret n°88-304 du 28 mars 1988 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS,DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE, JO du 1er avril 1988, NOR RESY8800190DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2005-1012 du 22 août 2005 - art. 1 (V)
Décret2005-1012 · abroge

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