Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 27 juin 1980 DU CONSEIL NO 801837 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le27 juin 1980
Publié le16 juillet 1980
PublicationJOCE du 16 juillet 1980
NOR380R1837
IdentifiantJORFTEXT000000509554
RéférenceRèglement Européen du 27 juin 1980 DU CONSEIL NO 801837 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE, JO du 16 juillet 1980, NOR 380R1837Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-1123 du 24 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).