Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°81-43 du 1 janvier 1981 DU CONSEIL NO 8143 ETABLISSANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le1er janvier 1981
Publié le1er janvier 1981
PublicationJOCE du 1 janvier 1981
NOR381R0043
IdentifiantJORFTEXT000000509564
RéférenceRèglement Européen n°81-43 du 1 janvier 1981 DU CONSEIL NO 8143 ETABLISSANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC DANS LA COMMUNAUTE, JO du 1er janvier 1981, NOR 381R0043Légifrance →

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