Journal officiel · Décret
Décret n°88-394 du 15 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF A L'ORGANISATION DU BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE DE PORT-BOU,SIGNE LES 06-02-1986 ET 27-01-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureDécret
Signé le15 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMAEJ8830019D
IdentifiantJORFTEXT000000509622
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DECRET90-964 · modifie
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