Journal officiel · Décret
Décret n°89-176 du 14 mars 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 501225 DU 21-09-1950 MODIFIE PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,ET RELATIF AUX REGLES DE SUSPENSION DES PENSIONS D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORSPSS8801670D
IdentifiantJORFTEXT000000509667
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 48 (Ab) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. R341-15 (T) · modification