Journal officiel · Décret

Décret n°89-190 du 23 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 86659 DU 18-03-1986 DEFINISSANT LES EPREUVES PREVUES A L'ART. L356 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1989
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NORSPSP8900406D
IdentifiantJORFTEXT000000509670
RéférenceDécret n°89-190 du 23 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 86659 DU 18-03-1986 DEFINISSANT LES EPREUVES PREVUES A L'ART. L356 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME, JO du 30 mars 1989, NOR SPSP8900406DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-659 du 18 mars 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-659 du 18 mars 1986 - art. 3 (Ab) · modification
DECRET94-868 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).