Journal officiel · Décret

Décret n°88-421 du 20 avril 1988 RELATIF AUX ROCEDURES D'EXPERTISE MEDICALE PREVUES PAR LES ART. L141-1 ET L324-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1988
Publié le24 avril 1988
PublicationJORF du 24 avril 1988
NORASES8800339D
IdentifiantJORFTEXT000000509849
RéférenceDécret n°88-421 du 20 avril 1988 RELATIF AUX ROCEDURES D'EXPERTISE MEDICALE PREVUES PAR LES ART. L141-1 ET L324-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 24 avril 1988, NOR ASES8800339DLégifrance →

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Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. R141-1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).