Journal officiel · Décret

Décret n°88-485 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE ET LE RENDANT APPLICABLE AUX RESIDENTS EN MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORASEP8800441D
IdentifiantJORFTEXT000000510094
RéférenceDécret n°88-485 du 29 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE ET LE RENDANT APPLICABLE AUX RESIDENTS EN MEDECINE, JO du 3 mai 1988, NOR ASEP8800441DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · modification
DECRET99-930 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).