Journal officiel · Décret

Décret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CASSIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le16 mai 1991
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991
NORECOC9100045D
IdentifiantJORFTEXT000000510143
RéférenceDécret du 14 mai 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CASSIS", JO du 16 mai 1991, NOR ECOC9100045DFac-similé du JO du 16 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 16 mai 1991 →

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Décret du 15 mai 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).