Journal officiel · Décret

Décret n°67-127 du 14 février 1967 MODIFICATION DES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1967
Publié le18 février 1967
PublicationJORF du 18 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510190
RéférenceDécret n°67-127 du 14 février 1967 MODIFICATION DES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946, JO du 18 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 44 (M) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. TABLEAU 48 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).