Journal officiel · Décret

Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1971
Publié le8 juillet 1971
PublicationJORF du 8 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510196
RéférenceDécret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION, JO du 8 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 2 (M)
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-583 · abroge
Code de l'éducation - art. D313-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).