Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 2 avril 1999 RELATIVE A L'INTERDICTION D'UTILISATION DU PROCEDE D'IRRIGATION STERILE IRRIGASEPT FABRIQUE PAR LA SOCIETE LABORATOIRES ANIOS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 avril 1999
Publié le8 avril 1999
PublicationJORF n°82 du 8 avril 1999
NORMESM99211145S
IdentifiantJORFTEXT000000510325
RéférenceDécision Européenne du 2 avril 1999 RELATIVE A L'INTERDICTION D'UTILISATION DU PROCEDE D'IRRIGATION STERILE IRRIGASEPT FABRIQUE PAR LA SOCIETE LABORATOIRES ANIOS, JO du 8 avril 1999, NOR MESM99211145SFac-similé du JO du 8 avril 1999 →

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