Journal officiel · Avis

Avis du 29 mars 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 mars 1991
Publié le29 mars 1991
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1991
NORAGRR9100322V
IdentifiantJORFTEXT000000510360
RéférenceAvis du 29 mars 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 29 mars 1991, NOR AGRR9100322VFac-similé du JO du 29 mars 1991 →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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