Journal officiel · Avis

Avis du 12 juillet 1995 RELATIF A L'ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 juillet 1995
Publié le12 juillet 1995
PublicationJORF n°161 du 12 juillet 1995
NORMENN9501292V
IdentifiantJORFTEXT000000510371
RéférenceAvis du 12 juillet 1995 RELATIF A L'ELECTION D'UN MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8), JO du 12 juillet 1995, NOR MENN9501292VFac-similé du JO du 12 juillet 1995 →

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Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
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