Journal officiel · Décret

Décret n°66-95 du 11 février 1966 MODIFIE LES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (PRIMES DESTINEES A TENIR COMPTE DES SERVICES RENDUS : DE COMMANDEMENT, POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX, INDEMNITES EN ATTENUATION DE DEPENSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1966
Publié le17 février 1966
PublicationJORF du 17 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510375
RéférenceDécret n°66-95 du 11 février 1966 MODIFIE LES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (PRIMES DESTINEES A TENIR COMPTE DES SERVICES RENDUS : DE COMMANDEMENT, POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX, INDEMNITES EN ATTENUATION DE DEPENSE), JO du 17 février 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).