Journal officiel · Décret

Décret n°49-1012 du 27 juillet 1949 COMPLETANT EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 471297 DU 10-07-1947, PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462368 DU 26-10-1946, SUR LES EMPLOIS RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1949
Publié le28 juillet 1949
PublicationJORF du 28 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510415
RéférenceDécret n°49-1012 du 27 juillet 1949 COMPLETANT EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 471297 DU 10-07-1947, PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462368 DU 26-10-1946, SUR LES EMPLOIS RESERVES, JO du 28 juillet 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1297 du 10 juillet 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R471 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).