Journal officiel · Décret

Décret n°68-569 du 25 juin 1968 MODIFICATION DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 RELATIF AUX MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26-12-61

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1968
Publié le26 juin 1968
PublicationJORF du 26 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510640
RéférenceDécret n°68-569 du 25 juin 1968 MODIFICATION DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 RELATIF AUX MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26-12-61, JO du 26 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).