Journal officiel · Décret

Décret n°73-159 du 13 février 1973 MODIFIE L'ART. 12 (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DU DESSINATEUR PROJETEURS) ET ABROGE L'ART. 19 DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1973
Publié le20 février 1973
PublicationJORF du 20 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510715
RéférenceDécret n°73-159 du 13 février 1973 MODIFIE L'ART. 12 (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DU DESSINATEUR PROJETEURS) ET ABROGE L'ART. 19 DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT, JO du 20 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).