Journal officiel · Décret

Décret n°73-940 du 3 octobre 1973 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 37 DU DECRET 62261 DU 10-03-62 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1973
Publié le5 octobre 1973
PublicationJORF du 5 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510722
RéférenceDécret n°73-940 du 3 octobre 1973 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 37 DU DECRET 62261 DU 10-03-62 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES RAPATRIES, JO du 5 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).