Journal officiel
Informations diverses. Organisme extraparlementaire : Institut national de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
Signé le7 juillet 1987
Publié le8 juillet 1987
PublicationJORF du 8 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000510807
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application