Journal officiel · Décret

Décret n°71-794 du 24 septembre 1971 RELATIF A L'AFFECTATION DU PRODUIT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1971
Publié le25 septembre 1971
PublicationJORF du 25 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510935
RéférenceDécret n°71-794 du 24 septembre 1971 RELATIF A L'AFFECTATION DU PRODUIT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 25 septembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 juillet 1897 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Code de l'éducation - art. R719-48 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).