Journal officiel · Décret

Décret n°71-8 du 7 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 5 (I, II ET V) ET 6 DU DECRET 64994 DU 17-09-1964 (COTISATIONS) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1971
Publié le8 janvier 1971
PublicationJORF du 8 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510936
RéférenceDécret n°71-8 du 7 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 5 (I, II ET V) ET 6 DU DECRET 64994 DU 17-09-1964 (COTISATIONS) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 8 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 5 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).