Journal officiel · Décret

Décret n°74-339 du 3 avril 1974 MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 (SIEGE, RESSORT ET COMPOSITION DES TRIBUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1974
Publié le30 avril 1974
PublicationJORF du 30 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510980
RéférenceDécret n°74-339 du 3 avril 1974 MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 (SIEGE, RESSORT ET COMPOSITION DES TRIBUNAUX), JO du 30 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).