Journal officiel · Décret

Décret n°68-683 du 26 juillet 1968 RELATIF A L'INSPECTION DU SERVICE DE L'INTENDANCE ABROGE LE DECRET 462227 DU 10-10-1946 PORTANT CREATION DES INSPECTIONS TECHNIQUES DE L'INTENDANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1968
Publié le31 juillet 1968
PublicationJORF du 31 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511136
RéférenceDécret n°68-683 du 26 juillet 1968 RELATIF A L'INSPECTION DU SERVICE DE L'INTENDANCE ABROGE LE DECRET 462227 DU 10-10-1946 PORTANT CREATION DES INSPECTIONS TECHNIQUES DE L'INTENDANCE, JO du 31 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-634 du 4 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).