Journal officiel · Décret

Décret n°70-1163 du 8 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 114, 119 (5E ALINEA), 121, 122, 129, 136 (2E ALINEA), 138, 145 ET 146, ET DE L'INTITULE DU CHAPITRE II DU TITRE III DU DECRET DU 20-05-1903 PORTANT REGLEMENT SUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1970
Publié le16 décembre 1970
PublicationJORF du 16 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000511175
RéférenceDécret n°70-1163 du 8 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 114, 119 (5E ALINEA), 121, 122, 129, 136 (2E ALINEA), 138, 145 ET 146, ET DE L'INTITULE DU CHAPITRE II DU TITRE III DU DECRET DU 20-05-1903 PORTANT REGLEMENT SUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE, JO du 16 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 mai 1903 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1903-05-20 du 20 mai 1903 - art. 114 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).