Journal officiel · Décret

Décret n°72-206 du 14 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1972
Publié le17 mars 1972
PublicationJORF du 17 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000511194
RéférenceDécret n°72-206 du 14 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 17 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
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