Journal officiel · Avis

Avis du 20 juin 1958 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS,DOMESTIQUES OU SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 juin 1958
Publié le20 juin 1958
PublicationJORF du 20 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000511323
RéférenceAvis du 20 juin 1958 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS,DOMESTIQUES OU SAUVAGES, JO du 20 juin 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 6 novembre 1959 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).