Journal officiel · Décret

Décret n°66-134 du 4 mars 1966 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890, RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28 MARS 1885 SUR LES MARCHES A TERME (CONDITION DE NOMINATION D'AGENT DE CHANGE : ETRE INSCRIT SUR LA LISTE D'APTITUDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1966
Publié le9 mars 1966
PublicationJORF du 9 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511332
RéférenceDécret n°66-134 du 4 mars 1966 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890, RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28 MARS 1885 SUR LES MARCHES A TERME (CONDITION DE NOMINATION D'AGENT DE CHANGE : ETRE INSCRIT SUR LA LISTE D'APTITUDE), JO du 9 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).