Journal officiel · Décret

Décret n°66-148 du 16 mars 1966 RELATIF A LA RETRIBUTION DES ETUDIANTS EN DROIT APPELES A PARTICIPER AUX TRAVAUX NON JURIDICTIONNELS DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1966
Publié le18 mars 1966
PublicationJORF du 18 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511336
RéférenceDécret n°66-148 du 16 mars 1966 RELATIF A LA RETRIBUTION DES ETUDIANTS EN DROIT APPELES A PARTICIPER AUX TRAVAUX NON JURIDICTIONNELS DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 18 mars 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET95-1048 · abroge
Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 54 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).