Journal officiel · Décret

Décret n° 67-316 du 22 mars 1967 portant publication de l'arrangement administratif et de ses annexes du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale, du 17 décembre 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1967
Publié le6 avril 1967
PublicationJORF du 6 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000511396
RéférenceDécret n° 67-316 du 22 mars 1967 portant publication de l'arrangement administratif et de ses annexes du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale, du 17 décembre 1965, JO du 6 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
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