Journal officiel · Décret

Décret n°74-520 du 20 mai 1974 ABROGATION DES ART. 3, 4, 6 & 7 DU DECRET 64559 DU 12-06-1964 (LISTE DES EPREUVES DU CONCOURS DE L'ECOLE NATIONALE DES BIBLIOTHECAIRES).(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000511482
RéférenceDécret n°74-520 du 20 mai 1974 ABROGATION DES ART. 3, 4, 6 & 7 DU DECRET 64559 DU 12-06-1964 (LISTE DES EPREUVES DU CONCOURS DE L'ECOLE NATIONALE DES BIBLIOTHECAIRES).(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB), JO du 22 mai 1974Légifrance →

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Décret n°64-559 du 12 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).