Journal officiel · Décret

Décret n°68-949 du 31 octobre 1968 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ART. 28, ADOPTE LE 28 SEPTEMBRE 1965, DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME DU 6 MARS 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1968
Publié le3 novembre 1968
PublicationJORF du 3 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511538
RéférenceDécret n°68-949 du 31 octobre 1968 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ART. 28, ADOPTE LE 28 SEPTEMBRE 1965, DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME DU 6 MARS 1948, JO du 3 novembre 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).