Journal officiel · Décret

Décret n°66-251 du 20 avril 1966 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 5 DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1966
Publié le23 avril 1966
PublicationJORF du 23 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511577
RéférenceDécret n°66-251 du 20 avril 1966 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 5 DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, JO du 23 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).