Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) EN VUE DE LEUR RECRUTEMENT DIRECT DANS LE CORPS DES TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1985
Publié le12 décembre 1985
PublicationJORF du 12 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000511897
RéférenceArrêté du 5 décembre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT AUX CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) EN VUE DE LEUR RECRUTEMENT DIRECT DANS LE CORPS DES TECHNICIENS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, JO du 12 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-603 du 5 juillet 1968 · application
Arrêté du 13 février 1970 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).