Journal officiel · Décret

Décret du 14 mai 1920 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mai 1920

Publié le19 mai 1920

PublicationJORF du 19 mai 1920

IdentifiantJORFTEXT000000511906

RéférenceDécret du 14 mai 1920 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS, JO du 19 mai 1920Légifrance →

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