Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 19 octobre 1944 MODIFIE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 10 OCTOBRE 1940 (NOMBRE DES MEMBRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1944
Publié le20 octobre 1944
PublicationJORF du 20 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000511967
RéférenceOrdonnance du 19 octobre 1944 MODIFIE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 10 OCTOBRE 1940 (NOMBRE DES MEMBRES), JO du 20 octobre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).