Journal officiel · Décret

Décret du 6 mai 1988 APPROUVANT LE HUITIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) ET APPROUVANT LES MODIFICATIONS DES CHARGES DE LA CONCESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NOREQUR8800186D
IdentifiantJORFTEXT000000512011
RéférenceDécret du 6 mai 1988 APPROUVANT LE HUITIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) ET APPROUVANT LES MODIFICATIONS DES CHARGES DE LA CONCESSION, JO du 7 mai 1988, NOR EQUR8800186DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).