Journal officiel · Décret
Décret n° 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1988
NatureDécret
Signé le22 juillet 1988
Publié le26 juillet 1988
PublicationJORF du 26 juillet 1988
NORTOUX8810655D
IdentifiantJORFTEXT000000512074
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