Journal officiel · Décret

Décret n°93-692 du 27 mars 1993 RELATIF A CERTAINES PROCEDURES DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORSPSS9300101D
IdentifiantJORFTEXT000000512093
RéférenceDécret n°93-692 du 27 mars 1993 RELATIF A CERTAINES PROCEDURES DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 28 mars 1993, NOR SPSS9300101DFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 · application
Cité par 2 textes
Code de la sécurité sociale. - art. R142-24-2 (M) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. R142-34 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).