Journal officiel · Décret

Décret du 5 septembre 1920 MODIFIE LES ART. 5, 6, 9, 11, 22, 24, 25, 27 ET 28 DU DECRET DU 28-06-1909 : TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1920
Publié le11 septembre 1920
PublicationJORF du 11 septembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000512151
RéférenceDécret du 5 septembre 1920 MODIFIE LES ART. 5, 6, 9, 11, 22, 24, 25, 27 ET 28 DU DECRET DU 28-06-1909 : TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES, JO du 11 septembre 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 juin 1909 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 - art. 15 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).