Journal officiel · Décret

Décret du 6 février 1987 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 février 1987

Publié le7 février 1987

PublicationJORF du 7 février 1987

IdentifiantJORFTEXT000000512256

RéférenceDécret du 6 février 1987 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application