Journal officiel · Décret
Décret du 21 octobre 1963 PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE GRENOBLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1963
Publié le22 octobre 1963
PublicationJORF du 22 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512308
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie