Journal officiel · Décret
Décret n°88-883 du 22 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DU PLAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1988
NatureDécret
Signé le22 août 1988
Publié le23 août 1988
PublicationJORF du 23 août 1988
NORPRMX8810731D
IdentifiantJORFTEXT000000512332
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