Journal officiel · Décret

Décret du 29 juin 1988 portant désignation d'un membre du Conseil économique et social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1988
Publié le1er juillet 1988
PublicationJORF du 1 juillet 1988
NORPRMX8810534D
IdentifiantJORFTEXT000000512525
RéférenceDécret du 29 juin 1988 portant désignation d'un membre du Conseil économique et social, JO du 1er juillet 1988, NOR PRMX8810534DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).