Journal officiel · Décret
Décret n°88-147 du 15 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AUX STATUTS DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1988
Publié le16 février 1988
PublicationJORF du 16 février 1988
NORRESX8800005D
IdentifiantJORFTEXT000000512540
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (M) · modification
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 31 (Ab) · abrogation
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 31 (Ab) · spec appli